Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo
RENADHOC - National Network of Congolese Human Rights NGO
Secrétariat Exécutif National
DECLARATION DU RENADHOC RELATIF AU RAPPORT DU PROJET MAPPING SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME COMMISES EN RDC de Mars 1993 à Juin 2003 et à l’AFFAIRE Floribert CHEBEYA BAHIZIRE
Les organisations et associations de promotion et de défense des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo réunies au sein du Réseau National des ONGs des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC) sont profondément préoccupées par les faits suivants qui caractérisent la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo :
I. Le RENADHOC accueille avec satisfaction le Rapport du Projet Mapping qui illustre à suffisance la véracité et l’effectivité des violations massives, flagrantes et fréquentes des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo, dans la période comprise entre mars 1993 et juin 2003 ; II. A ce sujet, le RENADHOC encourage les Nations Unies et attend impatiemment la publication de la manière la plus formelle et la plus officielle dudit Rapport ce 1er Octobre 2010, pour que l’ensemble des Défenseurs des droits de l’homme de la RDC, puisse s’en approprier ;
III. Le RENADHOC rappelle au Gouvernement du Rwanda que les violations des droits de l’homme ne pourrissent jamais, l’histoire est têtue, et qu’il est de son intérêt à coopérer pleinement avec les Nations Unies en acceptant volontiers les conclusions de ce Rapport qui démontrent à suffisance la matérialité du génocide opéré par les Militaires Rwandais en République Démocratique du Congo contre les réfugiés Hutu mais aussi et surtout contre les populations Congolaises qui continuent à en être victimes jusqu’aujourd’hui sous d’autres facettes.
IV. Le RENADHOC invite le Gouvernement de la RDC à saisir cette opportunité historique pour que justice lui soit rendue au profit de plus de cinq millions des Congolais sans défense tombés innocemment durant l’occupation militaire et politique dont notre pays a été victime de la part de ses voisins le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda, alors pays agresseurs ;
V. Le RENADHOC invite les forces vives de la République Démocratique du Congo dans son ensemble à remercier les Nations Unies pour son souci de réhabiliter la mémoire collective de la population Congolaise à travers la publication de ce rapport qui ouvrira certainement la voie vers l’institution d’un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo (TPI/RDC), tel que décidé au Dialogue inter Congolais et souhaité de tous nos voeux ;
VI. Le RENADHOC rappelle à tout le Peuple Congolais, que le Rapport du Projet Mapping est un outil important qui nous permettra de répondre à la problématique de l’incapacité temporelle de la Cour Pénale Internationale et de la discrimination des victimes des crimes imprescriptibles perpétrés en RDC. Ce Rapport formule une série d’options destinées à assister le Gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle en vue de traiter les conséquences de ces violations, en termes de vérité, justice, réparation et réforme.
Pour ce qui est de l’affaire CHEBEYA, trois mois après son assassinat le 1er juin 2010, rien ne marche, ainsi le RENADHOC :
1) Déplore et regrette le retard excessif mis dans l’instruction de l’Affaire du Défenseur des Droits de l’homme Floribert CHEBEYA BAHIZIRE, Secrétaire Exécutif National du RENADHOC et Directeur Exécutif de la VSV au niveau de la justice militaire congolaise, qui prolongerait indument la procédure comme pour le cas de plusieurs Défenseurs des Droits de l’Homme tombés sous le joug de l’intolérance en RDC ; 2) Invite en conséquence l’Auditorat Général près la Haute Cour Militaire, à bien vouloir procéder immédiatement à l’arrestation à titre préventif de tous ceux sur qui pèseraient des lourdes présomptions de culpabilité, et ce, jusqu’au prononcé du jugement, pour leur implication présumée dans l’assassinat du Défenseur des Droits de l’Homme, Monsieur Floribert CHEBEYA BAHIZIRE, Secrétaire Exécutif National du RENADHOC et Directeur Exécutif de la VSV mais aussi pour l’assassinat présumé et la disparition forcée du Défenseur des droits de l’homme Fidèle BAZANA EDADI, son Chauffeur ;
3) Devant le silence prolongé de l’Auditorat Général près la Haute Cour Militaire, se trouvera dans l’obligation de saisir les instances supra constitutionnelles et autres mécanismes conventionnels des droits de l’homme car ce silence consacrerait l’impossibilité d’épuiser les recours au niveau interne et donc, l’inefficacité des démarches judiciaires au niveau national, qui prolongeraient indument la procédure ;
4) En tant que partie civile dans cette affaire, reste saisie de la question et invite la Société Civile de la RDC à plus de vigilance, de synergie et de détermination pour que les auteurs et commanditaires de l’assassinat de M. Floribert CHEBEYA soient arrêtés, jugés et condamnés à des peines proportionnelles à leur crime.
Fait à Kinshasa, le 06 Septembre 2010
LE SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL DU RENADHOC
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